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L’assureur doit répondre envers le tiers lésé des conséquences de la responsabilité mise à la charge de son assuré, sauf stipulation contraire dans la police, limitant la garantie à la part contributive incombant in fine à l’assuré.
Cass. civ. 3ème, 16 septembre 2021, n°20-15518
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ASTIER Franck (75009 Paris)
B
BENESTI Claire (75009 Paris)
BERNARD Audrey (75002 Paris)
C
C ()
D
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F
F ()
G
H
J
K
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M
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P
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S
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W